Par l'arrêt du 21 mars 2025, le tribunal administratif d’Orléans a validé la décision du préfet du Cher, refusant un titre de séjour à un ressortissant arménien installé en France depuis 2016. En plus de l’OQTF (obligation de quitter le territoire français), une interdiction de retour de cinq ans a été prononcée à son encontre.

Un rappel dur mais réel : même après plusieurs années en France, l’absence de titre de séjour régulier peut entraîner des décisions d’éloignement immédiat.

📌 Pourquoi ce type de décision est-il fréquent ?

Dans de nombreux cas similaires, les intéressés invoquent leur ancrage en France, leur intégration, ou leur vie familiale.

Mais si le dossier est mal constitué, ou si aucun recours n’est formé à temps, les tribunaux valident souvent l’arrêté préfectoral.

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• Recours contre OQTF ou IRTF
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• Constitution complète du dossier de séjour
  Un dossier mal présenté ou incomplet est souvent rejeté. Nous vous accompagnons pour monter un dossier irréprochable, avec les bons justificatifs.

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  En cas d’impossibilité de prendre rendez-vous, nous pouvons vous fournir un modèle de référé "mesures utiles", pour contraindre la préfecture à vous recevoir.

• Veille juridique et reformulation de vos arguments
  Pour maximiser vos chances, nous renforçons vos démarches avec des recherches doctrinales et une rédaction professionnelle.

📲 Des outils concrets pour agir vite

• Service RVPréf : soyez alerté en temps réel dès qu’un rendez-vous en préfecture est disponible

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