Charte de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Préambule

FACILE PAPIERS accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses clients, utilisateurs et visiteurs.
Cette charte a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et traitons vos informations personnelles.

Nous nous engageons à respecter la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679).
Cette charte est susceptible d’évoluer en fonction des évolutions légales et réglementaires, ainsi que des recommandations de la CNIL et du Comité Européen sur la Protection des Données.

1. Collecte des données personnelles et finalités

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :
✔ Identité et coordonnées : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
✔ Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, historique de navigation sur notre site.
✔ Données relatives à la gestion des dossiers : Informations administratives et juridiques nécessaires au traitement de votre demande.

Finalités du traitement des données

Vos données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
1️⃣ Prospection commerciale : Envoi d’informations sur nos services, promotions et offres via e-mail, téléphone ou réseaux sociaux.
2️⃣ Gestion des relations clients : Réponse aux demandes d’informations, prise de contact et assistance aux clients.
3️⃣ Constitution et suivi des dossiers : Traitement des démarches administratives confiées par nos clients.
4️⃣ Facturation et obligations légales : Conservation de documents financiers et comptables (article L123-22 du Code de commerce).

2. Exigence de fourniture des données

Certaines informations sont nécessaires pour l’exécution de nos services.
En cas de refus de transmission de ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir nos prestations.

3. Durée de conservation des données

📌 Données commerciales et clients : 3 ans à compter du dernier contact.
📌 Données administratives liées aux dossiers : Jusqu’à 3 ans après la fin de la prestation.
📌 Données financières et comptables : 10 ans (conformément à la législation fiscale et comptable).
📌 Commentaires et comptes utilisateurs : Conservés indéfiniment, sauf demande de suppression.

À l’expiration de ces délais, FACILE PAPIERS supprimera les données ou les conservera sous une forme anonymisée.

4. Partage et transferts des données

Nous ne partageons vos données qu’avec :
✔ Les services internes de Facile Papiers (gestion des dossiers, service client).
✔ Des prestataires externes (hébergement, maintenance, services administratifs).

📌 Vos données ne sont jamais transférées hors de l’Union Européenne sans garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles avec les sous-traitants concernés).

5. Sécurité des données

FACILE PAPIERS met en place des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données contre les accès non autorisés, pertes ou altérations.
Nous utilisons notamment :
✔ Cryptage des données
✔ Accès restreint aux informations personnelles
✔ Protocoles de sécurité renforcés

En cas de violation de données, nous informerons les autorités compétentes (CNIL) et les personnes concernées si nécessaire.

6. Gestion des cookies

Les cookies permettent d’améliorer votre navigation et de mesurer l’audience du site.
Nous utilisons des cookies pour :
✔ Se souvenir de vos préférences et faciliter votre connexion
✔ Analyser le trafic et les performances du site

📌 Durée de vie des cookies :
✔ Cookies de connexion : 2 jours (ou 2 semaines si option "Se souvenir de moi")
✔ Cookies d’affichage : 1 an
✔ Cookies liés aux commentaires : 1 an

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

7. Vos droits sur vos données

📌 Droit d’accès : Obtenir une copie des données collectées.
📌 Droit de rectification : Corriger des informations inexactes.
📌 Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
📌 Droit à la limitation du traitement : Restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
📌 Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format exploitable.
📌 Droit d’opposition : Refuser l’utilisation de vos données à des fins commerciales.

8. Droit d’opposition et réclamations

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour la prospection commerciale en envoyant une demande à contact@facilepapiers.fr.

FACILE PAPIERS peut refuser cette opposition dans certains cas :
⚠ Lorsque le traitement est nécessaire pour une obligation légale.
⚠ Lorsque le traitement est justifié par des motifs légitimes impérieux.
⚠ Lorsque des données sont nécessaires à la gestion d’un contrat en cours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL ou toute juridiction compétente.

9. Modifications de la charte

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour être conforme aux nouvelles réglementations ou aux évolutions technologiques.
📌 La dernière version en vigueur sera toujours disponible sur notre site.

10. Contact et référent protection des données

📍 Adresse postale : 100 avenue du Général Leclerc, Lot 120, 93500 Pantin
📩 Email : contact@facilepapiers.fr
📞 Téléphone : +33 (0)7 44 05 70 36

Pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles, contactez notre référent à la protection des données à l’adresse contact@facilepapiers.fr.

🛡 Facile Papiers – La confidentialité et la sécurité de vos données sont notre priorité.