📌 Service de Recours – Défendez Vos Droits avec Facile Papiers

Si votre demande de titre de séjour ou de naturalisation a été refusée, ou si vous faites face à un blocage administratif, sachez que des recours sont possibles !

Chez Facile Papiers, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches de contestation, pour maximiser vos chances d'obtenir une décision favorable.

⚖️ Pourquoi faire un recours ?

📌 Un refus de titre de séjour ou de naturalisation n’est pas une décision définitive. Vous avez le droit de contester cette décision en suivant les procédures adaptées.

💡 Quand déposer un recours ?

• Refus de dépôt de votre dossier en préfecture alors que vous remplissez les conditions.

• Refus de titre de séjour (première demande ou renouvellement).

• Refus de naturalisation (par décret ou par déclaration).

• Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

• Absence de réponse de l’administration dans un délai légal.

📝 Nos solutions de recours

1️⃣ Recours Administratif

Nous préparons et déposons un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur pour demander un réexamen de votre dossier.
📍 Avantages : Gratuit, rapide et parfois suffisant pour obtenir une réponse favorable.

2️⃣ Recours Contentieux

Si les recours administratifs échouent, nous vous accompagnons pour saisir le Tribunal Administratif et défendre vos droits.
📍 Avantages : Possibilité d’obtenir une décision impartiale d’un juge.

3️⃣ Recours contre une OQTF

Si vous avez reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), vous disposez d’un délai très court pour contester cette décision. Nous vous aidons à monter un dossier solide et réagir rapidement.

🇪🇺 Ressortissants de l’Union Européenne (UE)

Si vous êtes citoyen de l'UE et que votre carte de séjour vous est refusée ou que votre demande n'est pas acceptée, nous vous aidons à exercer un recours spécifique en fonction de votre situation.

🔎 Comment ça fonctionne ?

✅ Analyse gratuite de votre situation.
✅ Préparation et rédaction d’un recours clair et argumenté.
✅ Assistance complète jusqu’à la décision finale.

Nous maximisons vos chances de succès en veillant à ce que votre dossier soit complet et bien présenté, en conformité avec la réglementation.

💡 Pourquoi choisir Facile Papiers ?

✔️ Experts en démarches administratives et recours juridiques.
✔️ Suivi personnalisé et conseils adaptés à votre situation.
✔️ Réactivité et efficacité pour respecter les délais légaux.
✔️ Collaboration avec des avocats spécialisés, si nécessaire.

📞 Besoin d’un accompagnement ? Contactez-nous dès maintenant !
📩 Email : contact@facilepapiers.fr
🌍 Site : www.facilepapiers.fr
📅 Prenez rendez-vous pour un suivi sur mesure !

🔎 Ne laissez pas une décision injuste compromettre votre avenir. Faites valoir vos droits avec Facile Papiers !