🔍 Une décision récente du tribunal administratif de Melun vient rappeler que, même face à une obligation de quitter le territoire français (OQTF), l’espoir et la justice existent. Chez FACILE PAPIERS, nous accompagnons chaque jour des familles dans des situations similaires. Voici pourquoi cette affaire nous parle.

👵 Un couple d’Algériens menacé d’expulsion… puis régularisé

En février 2023, un couple d’Algériens installé légalement en France depuis 2019 s’est vu notifier une OQTF par la préfecture de Seine-et-Marne. Motif : aucune preuve qu’ils étaient à la charge de leur fils français. Malgré leur statut d’ascendants d’un ressortissant français, leur demande de titre de séjour avait été rejetée.

Grâce à leur recours, le tribunal administratif a annulé l’OQTF le 30 janvier 2025, reconnaissant les liens familiaux et la fragilité médicale de l’un des époux, âgé de 83 ans et atteint d’une maladie dégénérative.

Résultat : un titre de séjour temporaire d’un an leur a été accordé.

⚖️ Ce que dit la loi (et que beaucoup ignorent)

L’accord franco-algérien de 1968 prévoit la délivrance automatique d’un certificat de résidence aux ascendants d’un ressortissant français s’ils sont à sa charge. En cas de doute sur cette dépendance, les préfectures refusent souvent le titre. Il faut alors prouver :

• des virements réguliers,

• une fragilité économique ou médicale,

• ou encore l’impossibilité de retour au pays.

👉 Dans ce dossier, quelques virements familiaux et un certificat médical ont suffi à convaincre le juge.

🧑‍⚖️ Et vous, que faire face à une OQTF ?

Chez FACILE PAPIERS, nous accompagnons chaque année de nombreuses personnes confrontées à une OQTF ou un refus de séjour. Notre équipe vous aide à :

✅ Constituer un dossier solide (avec pièces justificatives, attestations, documents médicaux ou financiers),
✅ Contester une OQTF ou un refus devant le tribunal administratif,
✅ Faire valoir vos droits familiaux ou de santé (article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme),
✅ Et bien sûr, trouver un rendez-vous en préfecture avec notre service RVPréf.

🧰 Nos services utiles pour des cas similaires

🎯 Recours contre OQTF ou refus de séjour
🧾 Rédaction de réclamations et recours personnalisés
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